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I-8, r. 11 - Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

28. Le président fixe la date, l’heure et le lieu des réunions du sous-comité.

Toutefois, le président doit convoquer une réunion du sous-comité à la demande d’au moins 4 de ses membres.

D. 1000-2005, a. 28.